Actualités juridiques - Page 1

Guyane : une aide pour le transport en pirogue

Guyane : une aide pour le transport en pirogue

Le prix actuel des carburants reste une problématique pour de nombreuses entreprises. À ce titre, le Gouvernement propose des aides sectorielles, mais également des aides s’adressant à des catégories de professionnels plus précises. C’est notamment le cas pour les entreprises de transport par pirogue en Guyane…

le 16/07/26
Expertise-comptable : la lutte contre l’exercice illégal de la profession s’intensifie

Expertise-comptable : la lutte contre l’exercice illégal de la profession s’intensifie

Les échanges d'informations entre l'administration fiscale et les instances disciplinaires des professions réglementées constituent un levier important dans la lutte contre la fraude. Afin de faciliter les poursuites disciplinaires et de mieux lutter contre l'exercice illégal de la profession d'expert-comptable, la loi fait évoluer les règles de transmission de ces informations.

le 16/07/26
Avocat : des nouveautés pour le contrat de collaboration

Avocat : des nouveautés pour le contrat de collaboration

Avocat : un contrat de collaboration plus protecteurPour rappel, un avocat peut exercer ses missions dans le cadre d’une collaboration au sein d’un cabinet ...

le 15/07/26
Architectes : une modernisation du code de déontologie ?

Architectes : une modernisation du code de déontologie ?

Code de déontologie des architectes : quelques nouveautés à signalerLa 1re nouveauté consiste en un changement de nom puisque le code des devoirs profession...

le 15/07/26
Accord préalable de l’Assurance maladie : mise en œuvre contre les fraudes

Accord préalable de l’Assurance maladie : mise en œuvre contre les fraudes

Accord préalable : une mesure contre les anomalies de souscriptionCertains soins et actes médicaux ne bénéficient pas d’une prise en charge automatique de l...

le 15/07/26
Secteur agricole : précisions sur le règlement des litiges commerciaux

Secteur agricole : précisions sur le règlement des litiges commerciaux

Quelle procédure devant le Comité de règlement des différends commerciaux agricoles ?Le Comité de règlement des différends commerciaux agricoles a été créé ...

le 15/07/26
Mesures agroenvironnementales et climatiques : assouplissement de l’engagement

Mesures agroenvironnementales et climatiques : assouplissement de l’engagement

Aides et mesures agricoles : quelle durée d’engagement ?Afin d’adapter l’agriculture aux enjeux environnementaux (préservation de l’eau, de la biodiversité,...

le 13/07/26
Enseignement privé : précisions concernant les enseignants stagiaires

Enseignement privé : précisions concernant les enseignants stagiaires

Enseignement privé sous contrat : quelques différences avec le secteur publicLes maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d’ense...

le 13/07/26
AMF : pouvoirs renforcés dans la procédure de sanction

AMF : pouvoirs renforcés dans la procédure de sanction

AMF : commission et collège renforcés pour faire face aux fraudesL’Autorité des marchés financiers (AMF) est l’autorité chargée de la surveillance des march...

le 13/07/26
Sécurité des véhicules : le manomètre au centre de l’attention

Sécurité des véhicules : le manomètre au centre de l’attention

Gonflage des pneus : assurer la fiabilité des manomètresAfin de renforcer la fiabilité des manomètres utilisés pour le gonflage des pneus des automobiles, l...

le 13/07/26
Fonds de dotation : attention à l’inactivité !

Fonds de dotation : attention à l’inactivité !

2 ans d’inactivité = risque de dissolutionPour rappel, un fonds de dotation est une structure à but non lucratif qui a pour objectif la collecte et la capit...

le 10/07/26
Lutte contre le blanchiment d’argent : les entreprises de domiciliation mises à contribution

Lutte contre le blanchiment d’argent : les entreprises de domiciliation mises à contribution

Prestataires de domiciliation des entreprises : une formation à suivrePour rappel, une entreprise de domiciliation a pour activité la fourniture, comme son ...

le 10/07/26
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