Dirigeant d'entreprise

PSE annulé : quel sort pour l’exonération sociale des indemnités ?

PSE annulé : quel sort pour l’exonération sociale des indemnités ?

Lorsqu’une entreprise met en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), les indemnités de licenciement ou de départ volontaire versées dans ce cadre peuvent, dans certaines limites, bénéficier d’un régime social favorable et être exclues de l’assiette des cotisations de sécurité sociale. Mais encore faut-il que le PSE remplisse les conditions prévues par la loi…

le 16/07/26
Impôt sur le revenu : la chasse aux erreurs est ouverte ?

Impôt sur le revenu : la chasse aux erreurs est ouverte ?

Les particuliers qui ont déclaré leurs revenus en ligne pourront bientôt rectifier une éventuelle erreur figurant sur leur déclaration. Le service de correction en ligne sera bientôt accessible et restera ouvert jusqu'en décembre 2026. Que faut-il savoir à ce sujet pour cette année ?

le 16/07/26
Sociétés à prépondérance immobilière : du nouveau pour les cessions de parts

Sociétés à prépondérance immobilière : du nouveau pour les cessions de parts

Cession de parts et prépondérance immobilière : des règles plus strictesPour rappel, si les cessions d’immeubles doivent obligatoirement être conclues devan...

le 15/07/26
AMF : pouvoirs renforcés dans la procédure de sanction

AMF : pouvoirs renforcés dans la procédure de sanction

AMF : commission et collège renforcés pour faire face aux fraudesL’Autorité des marchés financiers (AMF) est l’autorité chargée de la surveillance des march...

le 13/07/26
Compte professionnel de prévention : la lutte contre les fraudes s’intensifie

Compte professionnel de prévention : la lutte contre les fraudes s’intensifie

C2P : vers des sanctions plus lourdes et des contrôles renforcés pour les employeursTout d’abord, rappelons que le compte professionnel de prévention (ou « ...

le 13/07/26
Travail illégal : du nouveau pour les contraintes Urssaf et MSA

Travail illégal : du nouveau pour les contraintes Urssaf et MSA

Contraintes et travail illégal : bientôt une exécution provisoire automatique ?Pour mémoire, le travail illégal désigne certaines pratiques sanctionnées en ...

le 13/07/26
Vagues de chaleur : le point sur les contrôles et l’activité partielle

Vagues de chaleur : le point sur les contrôles et l’activité partielle

Canicule : quelles obligations pour l’employeur ?Du point de vue de l’entreprise, les épisodes caniculaires doivent être traités comme un risque professionn...

le 13/07/26
Formation professionnelle : des contrôles renforcés pour lutter contre la fraude

Formation professionnelle : des contrôles renforcés pour lutter contre la fraude

Formation professionnelle : l’arsenal des dispositifs de contrôle renforcéLa loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales prévoit plusieu...

le 13/07/26
Taxe annuelle de 3 % sur les immeubles : les conditions d'exonération évoluent

Taxe annuelle de 3 % sur les immeubles : les conditions d'exonération évoluent

Taxe annuelle de 3 % sur les immeubles : une nouvelle déclaration annuellePour rappel, la taxe annuelle de 3 % s'applique, en principe, aux sociétés, organi...

le 10/07/26
Fraude fiscale : des sanctions renforcées en cas de facilitation de la fraude fiscale

Fraude fiscale : des sanctions renforcées en cas de facilitation de la fraude fiscale

Un durcissement des peines encourues en cas de facilitation de la fraude fiscalePour rappel, le fait de fournir, de manière intentionnelle, des moyens, inst...

le 10/07/26
Lutte contre la fraude : le partage d'informations s'intensifie entre administrations

Lutte contre la fraude : le partage d'informations s'intensifie entre administrations

Des échanges de données élargis pour renforcer les contrôlesPour détecter les fraudes, les administrations et organismes chargés d'une mission de contrôle d...

le 10/07/26
Passeport de prévention : des précisions et une nouvelle sanction

Passeport de prévention : des précisions et une nouvelle sanction

Passeport de prévention : la loi anti-fraude précise les règles du jeuPour mémoire, le passeport de prévention a été créé par la loi « santé au travail » du...

le 10/07/26
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