Santé

Impôt sur le revenu : la chasse aux erreurs est ouverte ?

Impôt sur le revenu : la chasse aux erreurs est ouverte ?

Les particuliers qui ont déclaré leurs revenus en ligne pourront bientôt rectifier une éventuelle erreur figurant sur leur déclaration. Le service de correction en ligne sera bientôt accessible et restera ouvert jusqu'en décembre 2026. Que faut-il savoir à ce sujet pour cette année ?

le 16/07/26
Accord préalable de l’Assurance maladie : mise en œuvre contre les fraudes

Accord préalable de l’Assurance maladie : mise en œuvre contre les fraudes

Accord préalable : une mesure contre les anomalies de souscriptionCertains soins et actes médicaux ne bénéficient pas d’une prise en charge automatique de l...

le 15/07/26
Transports de patients : des trajets bientôt mieux tracés

Transports de patients : des trajets bientôt mieux tracés

Taxis et transports sanitaire : une nouvelle obligation d’équipement ?Dans le cadre du renforcement de la lutte contre la fraude sociale, une nouvelle mesur...

le 09/07/26
Santé : plus d’étudiants pour l’orientation des urgences

Santé : plus d’étudiants pour l’orientation des urgences

CRRA : un renfort pour fluidifier les réponsesDans les établissements de santé, les centres de réception et de régulation des appels (CRRA) reçoivent les ap...

le 08/07/26
Signalement des évènements sanitaires : du nouveau

Signalement des évènements sanitaires : du nouveau

Maladies à signalement obligatoire : une démarche simplifiéeLe portail de signalement des évènements sanitaires indésirables (PSIG) permet au grand public, ...

le 07/07/26
Infirmier : des détails attendus pour plus d’autonomie

Infirmier : des détails attendus pour plus d’autonomie

Infirmiers : des précisions attendueEn juin 2025, une loi importante pour la profession d’infirmier a redéfini les conditions d’exercice de ce métier en per...

le 06/07/26
Formalités et propriété industrielle : simplification en vue ?

Formalités et propriété industrielle : simplification en vue ?

Une réforme des procédures de l’INPILes procédures de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) ont fait l’objet d’une réforme visant à les si...

le 06/07/26
Maisons de santé en zone rurale : quel accès aux exonérations fiscales ?

Maisons de santé en zone rurale : quel accès aux exonérations fiscales ?

Professionnels de santé : des exonérations sous conditionsLe dispositif France ruralités revitalisation permet aux entreprises créées ou reprises dans les z...

le 03/07/26
Mobilisation de la réserve sanitaire

Mobilisation de la réserve sanitaire

Réserve sanitaire : mobilisée depuis le 27 juin 2026Il vient d’être décidé de mobiliser la réserve sanitaire à partir du 27 juin 2026 pour une durée de 1 mo...

le 30/06/26
Indice des loyers des activités tertiaires - 2026

Indice des loyers des activités tertiaires - 2026

le 29/06/26
Simplification de la vie économique : quoi de neuf pour le secteur de la santé ?

Simplification de la vie économique : quoi de neuf pour le secteur de la santé ?

Recherches médicales : un assouplissement du cadreUn assouplissement des lieux de rechercheLa recherche médicale peut être organisée et pratiquée sur des pe...

le 24/06/26
Opticien-lunetier : intervention possible dans les Ehpad

Opticien-lunetier : intervention possible dans les Ehpad

Opticien-lunetier : évolution des conditions d’exercice de l’activité au bénéfice des patients seniors dépendantsL’examen de la réfraction, également appelé...

le 22/06/26
Affichage des articles 1-12 sur 325

Les actualités sectorielles

Catégories