Commerçant

Impôt sur le revenu : la chasse aux erreurs est ouverte ?

Impôt sur le revenu : la chasse aux erreurs est ouverte ?

Les particuliers qui ont déclaré leurs revenus en ligne pourront bientôt rectifier une éventuelle erreur figurant sur leur déclaration. Le service de correction en ligne sera bientôt accessible et restera ouvert jusqu'en décembre 2026. Que faut-il savoir à ce sujet pour cette année ?

le 16/07/26
TVA à l'export : des précisions sur le régime des ventes en chaîne

TVA à l'export : des précisions sur le régime des ventes en chaîne

Traitement des ventes successives au regard de la TVA : mode d’emploiPour rappel, une livraison de biens expédiés ou transportés à partir de la France hors ...

le 15/07/26
Soldes d’été : prolongation sous l’effet de la canicule

Soldes d’été : prolongation sous l’effet de la canicule

Soldes d’été : 1 semaine supplémentaire pour faire des affairesLes commerçants ne peuvent pas librement décider de la mise en place de soldes. Au cours d’un...

le 09/07/26
Petits colis importés : la France suspend sa taxe nationale

Petits colis importés : la France suspend sa taxe nationale

Taxe petit colis : une harmonisation européenne qui remplace le dispositif françaisLa loi de finances pour 2026 a instauré une taxe sur les petits colis imp...

le 09/07/26
Lutte contre le blanchiment : de nouveaux professionnels concernés

Lutte contre le blanchiment : de nouveaux professionnels concernés

Les vendeurs de biens de luxe concernés par le dispositif LCB-FTPour rappel, le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du t...

le 03/07/26
Indice des loyers commerciaux - 2026

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le 29/06/26
Indice des loyers des activités tertiaires - 2026

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le 29/06/26
Traitement des déchets : quelles nouveautés ?

Traitement des déchets : quelles nouveautés ?

Mélange des déchets : un renforcement de la responsabilitéLes mélanges de déchets sont en principe interdits et peuvent être sanctionnés.
Cela concerne les ...

le 23/06/26
TASCOM 2026 : dernière ligne droite pour déclarer et payer

TASCOM 2026 : dernière ligne droite pour déclarer et payer

La date limite de déclaration et de paiement de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) approche à grands pas. Les entreprises concernées doivent acc...

le 11/06/26
Emballages : une nouvelle taxe pour les commerçants ?

Emballages : une nouvelle taxe pour les commerçants ?

Alors que certains professionnels des métiers de bouche s'inquiètent d'une hausse du coût lié aux emballages remis à leurs clients, un député s’interroge su...

le 11/06/26
TVA à 5,5 % : du nouveau pour les personnes aveugles et malvoyantes

TVA à 5,5 % : du nouveau pour les personnes aveugles et malvoyantes

Afin de favoriser l'accès aux équipements destinés à compenser les situations de handicap visuel, la liste des matériels pouvant bénéficier du taux réduit d...

le 10/06/26
Accises sur les alcools et tabacs : précisions en cas de liquidation judiciaire

Accises sur les alcools et tabacs : précisions en cas de liquidation judiciaire

Le placement d'alcools ou de tabacs sous un régime de suspension des accises permet de différer le paiement des droits correspondants. Lorsque l'entreposita...

le 08/06/26
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