Industrie

Impôt sur le revenu : la chasse aux erreurs est ouverte ?

Impôt sur le revenu : la chasse aux erreurs est ouverte ?

Les particuliers qui ont déclaré leurs revenus en ligne pourront bientôt rectifier une éventuelle erreur figurant sur leur déclaration. Le service de correction en ligne sera bientôt accessible et restera ouvert jusqu'en décembre 2026. Que faut-il savoir à ce sujet pour cette année ?

le 16/07/26
Installations de combustion : du nouveau

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Installations de combustion, de quoi parle-t-on ?Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relevant de la rubrique 2910 ont po...

le 07/07/26
Formalités et propriété industrielle : simplification en vue ?

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Une réforme des procédures de l’INPILes procédures de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) ont fait l’objet d’une réforme visant à les si...

le 06/07/26
Déchets en outre-mer : les taux de réduction de taxe sont dévoilés

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Déchets en outre-mer : quels sont les taux applicables ?Pour soutenir les investissements réalisés en faveur du tri et de la valorisation des déchets, la lo...

le 01/07/26
Indice des loyers commerciaux - 2026

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le 29/06/26
Traitement des déchets : quelles nouveautés ?

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Mélange des déchets : un renforcement de la responsabilitéLes mélanges de déchets sont en principe interdits et peuvent être sanctionnés.
Cela concerne les ...

le 23/06/26
Pénurie de médicaments : un assouplissement des règles

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Stocks de médicaments : une gestion plus souple des seuilsPour rappel, les titulaires d'autorisation de mise sur le marché et les entreprises pharmaceutique...

le 22/06/26
Filière du bois en Guyane : une aide revalorisée

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Aide pour la filière du bois : nouveau calendrier, nouveau plafondPour rappel, il existe une aide à destination de la filière de valorisation du bois en Guy...

le 19/06/26
Simplification de la vie économique : faciliter l’innovation industrielle

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Un allègement administratif pour certains projetsS’agissant de l’agrivoltaïsmeLa loi de simplification allège la procédure applicable à l’agrivoltaïsme, c’e...

le 17/06/26
Contentieux environnemental : une procédure simplifiée et accélérée

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Dans une volonté de faciliter et d’accélérer le déploiement de projets à forte plus-value environnementale, le Gouvernement propose une simplification des p...

le 15/06/26
TVA à 5,5 % : du nouveau pour les personnes aveugles et malvoyantes

TVA à 5,5 % : du nouveau pour les personnes aveugles et malvoyantes

Afin de favoriser l'accès aux équipements destinés à compenser les situations de handicap visuel, la liste des matériels pouvant bénéficier du taux réduit d...

le 10/06/26
Simplification de la vie économique : un accès plus large à la commande publique

Simplification de la vie économique : un accès plus large à la commande publique

La loi de simplification de la vie économique a apporté des modifications visant plusieurs pans de la réglementation afin de permettre aux entreprises de se...

le 08/06/26
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