Actualités juridiques - Page 13

Simplification de l’action publique : quelles conséquences pour les professionnels de l’immobilier ?

Simplification de l’action publique : quelles conséquences pour les professionnels de l’immobilier ?

Le Gouvernement a pris plusieurs mesures visant à simplifier l’action des collectivités publiques, notamment en matière de construction, de location et d’am...

le 17/03/26
Déchets de soins à risques infectieux et emballages : une revalorisation possible ?

Déchets de soins à risques infectieux et emballages : une revalorisation possible ?

Réemployer, recycler et valoriser sont des objectifs courants mis en place dans de nombreux secteurs par les pouvoirs publics. Pour autant, en matière de dé...

le 16/03/26
Recouvrement de créance amiable : précision sur le formalisme

Recouvrement de créance amiable : précision sur le formalisme

le 16/03/26
« RappelConso » : quelques nouveautés à noter…

« RappelConso » : quelques nouveautés à noter…

Mis en place par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), « RappelConso » est un outil permetta...

le 13/03/26
Promotions commerciales : une exception prolongée…

Promotions commerciales : une exception prolongée…

Afin de maintenir des marchés équilibrés tant pour les professionnels que pour les consommateurs, les pratiques des promotions commerciales sont strictement...

le 13/03/26
Pharmaciens : évolution de la déontologie

Pharmaciens : évolution de la déontologie

Les pharmaciens exercent une activité paramédicale réglementée. À ce titre, leur activité est soumise au contrôle d’un ordre professionnel et ils doivent re...

le 12/03/26
Santé : des sanctions pour la non-conformité des services numériques

Santé : des sanctions pour la non-conformité des services numériques

Les personnes souhaitant proposer des services numériques à destination du secteur de la santé doivent fournir certaines garanties au regard de la protectio...

le 11/03/26
Financement du logement social : ouverture de la campagne déclarative

Financement du logement social : ouverture de la campagne déclarative

Pour le financement de leurs missions, l’Agence nationale de contrôle du logement social et la Caisse de garantie du logement locatif social perçoivent aupr...

le 10/03/26
Code de déontologie des avocats : une nouvelle mission ?

Code de déontologie des avocats : une nouvelle mission ?

La profession d’avocat est réglementée et encadrée par un ordre professionnel. À ce titre, le Conseil national des barreaux est chargé de rédiger et d’amend...

le 09/03/26
Élevage bovin en Corse : un report de l’obligation d’identification

Élevage bovin en Corse : un report de l’obligation d’identification

Les éleveurs de bovins ont l’obligation d’identifier leurs animaux afin de garantir la traçabilité de leurs activités. Alors que plusieurs méthodes existent...

le 06/03/26
Fibre optique : l’aide au raccordement pour tous ?

Fibre optique : l’aide au raccordement pour tous ?

En septembre 2025, une aide pour le raccordement à la fibre optique a été mise en place pour les particuliers et les professionnels. Cette aide est accordée...

le 06/03/26
Transports en commun d’enfants : les limites pour 2026

Transports en commun d’enfants : les limites pour 2026

Parce que les réseaux routiers sont particulièrement chargés lors de la période estivale, les pouvoirs publics identifient chaque année une ou plusieurs jou...

le 05/03/26
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