Actualités juridiques

Si, depuis les réformes de septembre et de décembre 2021, le Code la consommation indique clairement que la mention du recours à un médiateur doit apparaîtr...

le 08/10/24

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Santé : la science comme remède aux fake news

La problématique des fausses informations qui se répandent en ligne touche tous les domaines. Cependant, lorsqu’il s’agit de santé, les conséquences peuvent...

le 08/10/24

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Société absorbée et société absorbante : du pareil au même ?

Actualités juridiques

Dans le cadre d’une fusion-absorption, la société « absorbée » disparaît après avoir transmis son patrimoine à la société « absorbante »… ainsi que ses proc...

le 07/10/24

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Actualités juridiques - Page 59

Prescription et crédit impayé : quel point de départ ?

Open data : l’AMF livre ses secrets

Astreinte provisoire et procédure collective = possible (?)

Campagne de vaccination : lutter contre les maladies saisonnières

Agriculture : aides financières pour les éleveurs

Assurance-vie et produits financiers : le devoir de conseil précisé

CSRD : comprendre pour mieux se préparer

Violation du RGDP = intervention automatique ?

Avocat : vers qui se tourner en cas de désaccord sur la convention d’honoraire ?

Protection des consommateurs et mention obligatoire : c’était mieux avant ?

Santé : la science comme remède aux fake news

Société absorbée et société absorbante : du pareil au même ?

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