Actualités patrimoniales - Page 7

Patrimoine personnel des entrepreneurs : à l’abri des créanciers professionnels ?

Patrimoine personnel des entrepreneurs : à l’abri des créanciers professionnels ?

Lorsqu’un entrepreneur individuel, qui dispose par principe d’un patrimoine « professionnel » et d’un patrimoine « personnel », se retrouve en liquidation j...

le 16/02/26
Paiement différé et fractionné des droits d’enregistrement : quel taux d’intérêt pour 2026 ?

Paiement différé et fractionné des droits d’enregistrement : quel taux d’intérêt pour 2026 ?

Dans certaines situations (successions, donations d’entreprises, etc.), toutes conditions remplies, le paiement des droits d’enregistrement dus peut être di...

le 19/01/26
Votre espace personnel sur impots.gouv change de nom et ses fonctionnalités évoluent

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le 09/01/26
Votre espace personnel sur impots.gouv change de nom et ses fonctionnalités évoluent

Votre espace personnel sur impots.gouv change de nom et ses fonctionnalités évoluent

Depuis le 15 décembre 2025, l'« espace particulier » accessible sur le site impots.gouv.fr change de nom et devient l’« espace Finances publiques ». Si cett...

le 09/01/26
Vente immobilière en zone tendue : un abattement exceptionnel toujours d’actualité ?

Vente immobilière en zone tendue : un abattement exceptionnel toujours d’actualité ?

L’abattement exceptionnel appliqué sur les plus-values réalisées lors de la vente de biens immobiliers situés en zone tendue devait prendre fin au 31 décemb...

le 08/01/26
Vente immobilière en faveur de la réalisation de logements sociaux : toujours exonérée ?

Vente immobilière en faveur de la réalisation de logements sociaux : toujours exonérée ?

Les plus-values réalisées lors de ventes immobilières en faveur de la réalisation de logements sociaux étaient exonérées d’impôt sur le revenu jusqu’au 31 d...

le 08/01/26
Tarifs d’accise sur l’électricité : quoi de neuf pour 2026 ?

Tarifs d’accise sur l’électricité : quoi de neuf pour 2026 ?

le 31/12/25
Taxe annuelle sur les logements vacants : la liste des communes concernées évolue

Taxe annuelle sur les logements vacants : la liste des communes concernées évolue

le 30/12/25
Prêt avance mutation : réévaluation des seuils de revenus

Prêt avance mutation : réévaluation des seuils de revenus

le 30/12/25
Taxe sur les engins maritimes : une exception pour les « bateaux d'intérêt patrimonial »

Taxe sur les engins maritimes : une exception pour les « bateaux d'intérêt patrimonial »

le 29/12/25
Rémunérations des gérants de SELARL : l’affaire est fiscalement close !

Rémunérations des gérants de SELARL : l’affaire est fiscalement close !

le 12/12/25
TVA et prestations d’hébergement hôtelières et parahôtelières : retour partiel en arrière !

TVA et prestations d’hébergement hôtelières et parahôtelières : retour partiel en arrière !

le 10/12/25
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