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Impôt sur le revenu : la chasse aux erreurs est ouverte ?

Impôt sur le revenu : la chasse aux erreurs est ouverte ?

Les particuliers qui ont déclaré leurs revenus en ligne pourront bientôt rectifier une éventuelle erreur figurant sur leur déclaration. Le service de correction en ligne sera bientôt accessible et restera ouvert jusqu'en décembre 2026. Que faut-il savoir à ce sujet pour cette année ?

le 16/07/26
Enseignement privé : précisions concernant les enseignants stagiaires

Enseignement privé : précisions concernant les enseignants stagiaires

Enseignement privé sous contrat : quelques différences avec le secteur publicLes maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d’ense...

le 13/07/26
Fonds de dotation : attention à l’inactivité !

Fonds de dotation : attention à l’inactivité !

2 ans d’inactivité = risque de dissolutionPour rappel, un fonds de dotation est une structure à but non lucratif qui a pour objectif la collecte et la capit...

le 10/07/26
Dirigeant d’association : attention à la faute détachable !

Dirigeant d’association : attention à la faute détachable !

Peut-on reprocher une faute détachable quand la faute est commise pour le bien de l’association ?Une association ayant pour objet l’exploitation et la diffu...

le 26/06/26
Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives - 2026

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le 25/05/26
Indice de la production des agences de voyage - 2026

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le 25/05/26
Aide alimentaire : quelles sont les associations habilitées ?

Aide alimentaire : quelles sont les associations habilitées ?

Les associations qui souhaitent recevoir des financements publics pour mettre en œuvre l’aide alimentaire doivent être habilitées. C’est dans ce cadre que l...

le 11/05/26
Contrôle des antécédents judiciaires : déploiement de l’attestation d’honorabilité

Contrôle des antécédents judiciaires : déploiement de l’attestation d’honorabilité

Les professionnels et bénévoles intervenant auprès de publics vulnérables vont progressivement devoir justifier d’une attestation d’honorabilité, destinée à...

le 06/05/26
Aides financières aux structures d’insertion : une revalorisation actée pour 2026

Aides financières aux structures d’insertion : une revalorisation actée pour 2026

Les structures d’insertion par l’activité économique (ou « SIAE ») bénéficient d’aides financières versées par l’État pour accompagner l’embauche de personn...

le 06/05/26
Aide à domicile : l’âge d’accès à l’avantage social est réhaussé

Aide à domicile : l’âge d’accès à l’avantage social est réhaussé

Jusqu’ici, certains particuliers employeurs pouvaient profiter d’un allègement de charges patronales dès 70 ans, pour l’embauche d’une aide à domicile, même...

le 20/04/26
Alcool : précision sur les règles concernant la publicité

Alcool : précision sur les règles concernant la publicité

Afin de préserver la santé publique, les campagnes publicitaires autour de l’alcool sont fortement encadrées. Une récente décision du juge permet d’illustre...

le 10/04/26
CNIL : le programme des contrôles pour 2026

CNIL : le programme des contrôles pour 2026

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité publique française chargée de veiller à la protection des données personnell...

le 09/04/26
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