Commerçant - Page 5

DPAE : fin de l’envoi par télécopie

DPAE : fin de l’envoi par télécopie

Les modalités de transmission de la déclaration préalable à l’embauche évoluent. Depuis le 28 décembre 2025, l’envoi de la DPAE par télécopie n’est plus aut...

le 15/01/26
Importation de fruits et légumes : assurer la cohérence avec l’agriculture européenne

Importation de fruits et légumes : assurer la cohérence avec l’agriculture européenne

Les agriculteurs européens et français étant soumis à de nombreuses limitations et exigences, l’importation de produits extra-européens non soumis à ces mêm...

le 09/01/26
PFAS : des produits (presque) interdits !

PFAS : des produits (presque) interdits !

Dangereuses pour la santé et l’environnement, les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, dites PFAS, seront interdites progressivement dans la ...

le 07/01/26
Produits de première nécessité et TVA : du nouveau pour l’Outre-mer

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le 30/12/25
Approvisionnement : porte fermée à la facturation annuelle !

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le 29/12/25
Vente de médicaments vétérinaires en ligne : la fiche technique est arrivée

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le 19/12/25
Installation d’un défibrillateur : de plus en plus d’ERP concernés

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le 15/12/25
Loi de simplification de l’urbanisme : du nouveau pour la solarisation des parkings !

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le 12/12/25
Commerces : comment étendre son offre de produits sans emballage ?

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le 04/12/25
Activités liées aux animaux de compagnie : une réglementation partiellement décalée…

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le 01/12/25
Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants - Année 2025

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le 01/12/25
TVA : quel taux pour les ventes successives de produits alimentaires préparés ?

TVA : quel taux pour les ventes successives de produits alimentaires préparés ?

le 27/11/25
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