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Pour rappel, la détention et les spectacles d’animaux non domestiques seront interdits d’ici à 2028. Pour aider les professionnels du secteur à s’adapter à ...

Les produits de santé uniquement dispensables sur prescription font l’objet d’une interdiction empêchant d’en faire la publicité. Certaines exceptions préci...

Les débitants de tabac peuvent se voir attribuer une aide financière visant à leur permettre d’améliorer la sécurité de leur local. L’octroi de cette aide e...

La technologie blockchain a été découverte par le grand public notamment par l’apparition des crypto-actifs. Cependant, de nombreux projets sont quotidienne...

Pour rappel, le dispositif des certificats d’économies d’énergie est une participation des entreprises privées à la rénovation énergétique des bâtiments. Ce...

La loi de finances pour 2025 a supprimé la possibilité de justifier du caractère sécurisé d’un logiciel ou d’un système de caisse par la production d’une at...

Parce que le secteur de la presse peut connaître des difficultés mais qu’il reste fondamental pour assurer la pluralité de l’information et des opinions, l’...

La loi de finances pour 2025 a revu le champ d’application de la taxe sur le streaming musical mise en place en 2024, et ce à compter du 1er janvier 2025 : ...

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Parmi les dispositifs mis en place pour limiter l’augmentation des prix de l’électricité, les TPE ont pu obtenir une aide pour l’année 2024 qui permet de pl...