Actualités - Page 191

Dégrèvement de taxe foncière : un remboursement pour le locataire, une charge à payer pour le bailleur ?

Dégrèvement de taxe foncière : un remboursement pour le locataire, une charge à payer pour le bailleur ?

le 01/10/24
La violation du secret professionnel constitue-t-elle, à elle seule, une faute grave ?

La violation du secret professionnel constitue-t-elle, à elle seule, une faute grave ?

le 01/10/24
Faute grave : la datation des faits reprochés n’est pas obligatoire !

Faute grave : la datation des faits reprochés n’est pas obligatoire !

le 01/10/24

Délai de prescription : faux départ ? 

Une société est condamnée par le juge à rembourser ses crédits. Le couple à la tête de cette société se retourne contre la banque auprès de qui ces engageme...

le 01/10/24
Réclamation fiscale : un délai strictement encadré

Réclamation fiscale : un délai strictement encadré

le 30/09/24

Restriction des PFHxA par l’UE : une avancée !

Quel est le point commun entre les vestes de pluie, les boîtes à pizza et la mousse anti-incendie ? Les PFHxA (acide undécafluorohexanoïque) ! Dénoncées pou...

le 30/09/24

Médicaments : certains stocks insuffisants

Les pénuries de médicaments sont un problème de plus en plus récurrent qui pousse les pouvoirs publics à mettre en place des réglementations dédiées pour an...

le 30/09/24
Imputabilité de la rupture du contrat : le juge doit trancher !

Imputabilité de la rupture du contrat : le juge doit trancher !

le 30/09/24
C’est l’histoire d’un salarié en arrêt maladie… qui continue de travailler…

C’est l’histoire d’un salarié en arrêt maladie… qui continue de travailler…

le 27/09/24

Liquidation judiciaire et clôture d’un compte en banque : un peu de patience !

Une société ouvre un compte courant auprès de sa banque, compte courant pour lequel se porte caution une 2de société. Lorsque la 1re société est mise en liq...

le 27/09/24

MiCA : la fin de la fête pour les crypto-actifs ?

Les crypto-actifs se sont très fortement développés au cours des dernières années avec l’objectif de s’affranchir du contrôle des institutions bancaires et ...

le 27/09/24
Associés de SEL : pensez à déclarer votre activité aux impôts !

Associés de SEL : pensez à déclarer votre activité aux impôts !

le 27/09/24
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