Actualités - Page 47

Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2024 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente

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le 17/03/26
Simplification de l’action publique : quelles conséquences pour les professionnels de l’immobilier ?

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Le Gouvernement a pris plusieurs mesures visant à simplifier l’action des collectivités publiques, notamment en matière de construction, de location et d’am...

le 17/03/26
Déchets de soins à risques infectieux et emballages : une revalorisation possible ?

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Réemployer, recycler et valoriser sont des objectifs courants mis en place dans de nombreux secteurs par les pouvoirs publics. Pour autant, en matière de dé...

le 16/03/26
Recouvrement de créance amiable : précision sur le formalisme

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le 16/03/26
Recouvrement de créance amiable : précision sur le formalisme

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Le recouvrement de créance comporte toujours un risque notable de faire naître des situations litigieuses. C’est pourquoi un formalisme strict entoure l’act...

le 16/03/26
Contrats santé responsables : une tolérance jusqu’en 2026

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le 16/03/26
Contrats santé responsables : une tolérance jusqu’en 2026

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Les règles des contrats responsables évoluent avec de nouvelles prises en charge obligatoires sans reste à charge pour les fauteuils roulants et les prothès...

le 16/03/26
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2024 pour les terres agricoles louées

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le 16/03/26
C’est l’histoire d’un entrepreneur pour qui « donner, c’est donner »…

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le 13/03/26
Quartiers prioritaires de la politique de la ville : nouveau régime fiscal

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La loi de finances pour 2026 met fin au régime fiscal de faveur pour les entreprises implantées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (...

le 13/03/26
Facturation électronique : une FAQ dédiée complétée

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La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) accompagne les commissaires aux comptes ainsi que les entreprises dans le cadre de la réforme de ...

le 13/03/26
Taux du prélèvement à la source - 2026

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le 13/03/26
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