Actualités - Page 55

Taxe d’apprentissage : fin de l’exonération pour les structures non-lucratives

Taxe d’apprentissage : fin de l’exonération pour les structures non-lucratives

La loi de finances pour 2026 prévoit d’élargir le champ de la taxe d’apprentissage aux structures à but non lucratif jusqu’alors exonérées. À partir de quan...

le 23/02/26
Loi de finances pour 2026 : ce qui va changer pour les dirigeants

Loi de finances pour 2026 : ce qui va changer pour les dirigeants

Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2026, plusieurs dispositions viennent créer, aménager, proroger des dispositifs fiscaux ...

le 23/02/26
Barème de l’impôt sur le revenu 2026 appliqué aux revenus 2025

Barème de l’impôt sur le revenu 2026 appliqué aux revenus 2025

le 23/02/26
Loi de finances pour 2026 : ce qui va changer pour les entreprises

Loi de finances pour 2026 : ce qui va changer pour les entreprises

Après de nombreux débats budgétaires, la loi de finances pour 2026 vient d’être publiée avec, au menu, de nombreuses mesures qui impactent ou vont impacter ...

le 23/02/26
Frais supplémentaires de repas - 2026

Frais supplémentaires de repas - 2026

le 23/02/26
Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2026

Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2026

le 23/02/26
Urssaf : un nouveau tableau de bord pour faciliter le travail des tiers-déclarants

Urssaf : un nouveau tableau de bord pour faciliter le travail des tiers-déclarants

Récemment, l’Urssaf a déployé une nouvelle version du tableau de bord « tiers déclarants » afin de rendre la gestion des comptes clients et des portefeuille...

le 20/02/26
Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété - 2025

Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété - 2025

le 20/02/26
Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété - 2026

Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété - 2026

le 20/02/26
Auto-écoles : refonte de la réglementation

Auto-écoles : refonte de la réglementation

L’enseignement de la conduite est une activité réglementée, soumise à l’obtention d’autorisations et d’agréments des autorités compétentes. Ce cadre a été, ...

le 20/02/26
Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2026

Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2026

le 20/02/26
Matériaux de construction : les organismes notifiés veillent

Matériaux de construction : les organismes notifiés veillent

L’Union européenne a mis en place un cadre visant à réduire les impacts environnementaux des produits de construction. À ce titre, des organismes dits « not...

le 20/02/26
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