Actualités - Page 65

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics - année 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics - année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 25/07/25
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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2025

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 25/07/25
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles - autre cas - année 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles - autre cas - année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 25/07/25
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Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2025

Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 25/07/25
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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2025

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 25/07/25
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Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2025

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 25/07/25
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation - année 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation - année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 25/07/25
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires - année 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires - année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 25/07/25
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Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire - Année 2025

Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire - Année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 25/07/25
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Jeunes entreprises innovantes (JEI) : en route pour de nouvelles conditions

Jeunes entreprises innovantes (JEI) : en route pour de nouvelles conditions

Actualités fiscales
le 24/07/25
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Débitants de tabac : précision sur la retraite des gérants

Débitants de tabac : précision sur la retraite des gérants

Actualités juridiques
le 24/07/25
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Taxe d’habitation : des exonérations sous de nouvelles conditions !

Taxe d’habitation : des exonérations sous de nouvelles conditions !

Actualités fiscales
le 23/07/25
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