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Actualités - Page 94

EHPAD et animaux de compagnie des résidents : les conditions sont connues !

EHPAD et animaux de compagnie des résidents : les conditions sont connues !

Actualités juridiques
le 11/03/25
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Transport sanitaire partagé : des mesures incitatives !

Transport sanitaire partagé : des mesures incitatives !

Actualités juridiques
le 11/03/25
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Modulation de la taxe sur les certificats d’immatriculation : c’est déjà parti ?

Modulation de la taxe sur les certificats d’immatriculation : c’est déjà parti ?

Actualités fiscales
le 11/03/25
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Frais supplémentaires de repas - 2025

Frais supplémentaires de repas - 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 10/03/25
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Barème fiscal des frais de carburants 2025

Barème fiscal des frais de carburants 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 10/03/25
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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » - 2025

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » - 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 10/03/25
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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin - 2025

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin - 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 10/03/25
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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » - 2025

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » - 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 10/03/25
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Pension d’orphelin : aussi pour les enfants d’agriculteurs !

Pension d’orphelin : aussi pour les enfants d’agriculteurs !

Actualités sociales
le 10/03/25
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Taxe sur les surfaces commerciales : quelques précisions utiles

Taxe sur les surfaces commerciales : quelques précisions utiles

Actualités fiscales
le 10/03/25
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Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive : bienvenue au rescrit fiscal !

Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive : bienvenue au rescrit fiscal !

Actualités fiscales
le 07/03/25
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Assistantes maternelles : un nouvel agrément, sous conditions ?

Assistantes maternelles : un nouvel agrément, sous conditions ?

Actualités juridiques
le 07/03/25
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Les actualités sectorielles

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